Le règlement européen sur l’écoconception des produits durables s’applique sector par secteur. Le textile en premier, attendu autour de la mi‑2027. Next Horizon installe l’infrastructure Passeport Produit Numérique dès aujourd’hui, pour que votre marque arrive prête au jour J. À partir de 119 € par mois.
The European Sustainable Products Regulation phases in by sector. Textiles first, expected around mid‑2027. Next Horizon installs the Digital Product Passport infrastructure today, so your brand arrives ready on day one. From 119 EUR per month.
Le règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR, règlement (UE) 2024/1781) est le règlement-cadre de l’Union européenne sur les exigences de durabilité des produits. Il est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Il n’impose pas d’obligations directes sur des produits spécifiques. À la place, il donne à la Commission européenne le pouvoir légal de fixer des obligations produit par produit via des actes délégués, secteur par secteur.
L’obligation la plus visible sous ESPR est le Passeport Produit Numérique. D’autres concernent la durabilité, la réparabilité, la recyclabilité, et la déclaration de substances préoccupantes.
The Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR, Regulation (EU) 2024/1781) is the European Union’s framework regulation on sustainability requirements for products. It entered into force on 18 July 2024. It does not impose obligations on specific products directly. Instead, it gives the European Commission the legal power to set product-specific obligations through delegated acts, sector by sector.
The single most visible obligation under ESPR is the Digital Product Passport. Other obligations include durability, repairability, recyclability, and disclosure of substances of concern.
Le règlement-cadre est déjà en vigueur. Les obligations produit ne le sont pas. Elles sont introduites par actes délégués sectoriels adoptés par la Commission, chacun avec sa propre date d’application.
Les dates bougent. Sources de référence : page ESPR de la Commission européenne.
The framework regulation is already in force. The product-specific obligations are not. They are introduced by sectoral delegated acts adopted by the Commission, each with its own entry-into-force date.
Dates move. Track them at the source: European Commission ESPR page.
Le secteur textile a été choisi en ouverture parce qu’il est en tête de plusieurs critères de la Commission : impact environnemental, part de la consommation européenne, manque de traçabilité, et maturité politique. L’acte délégué textile imposera, entre autres, un Passeport Produit Numérique sur chaque produit mis sur le marché européen.
Si vous expédiez du prêt-à-porter, des chaussures, des accessoires ou du textile technique vers l’Europe, vous devriez retenir la mi‑2027 comme hypothèse de travail. Les marques qui installent l’infrastructure DPP maintenant réduisent leur coût par passeport par effet d’échelle et évitent la panique du premier trimestre 2027.
The textile sector was selected as the opener because it scores at the top of several Commission criteria: environmental impact, share of EU consumption, traceability gaps, and political readiness. The textile delegated act will require, among other things, a Digital Product Passport on every product placed on the EU market.
If you ship apparel, footwear, accessories, or technical textiles into Europe, you should consider mid‑2027 as the working assumption. The brands that install the DPP infrastructure now reduce per‑passport cost through volume scaling and avoid a Q1 2027 panic.
L’ESPR s’applique aux produits mis sur le marché européen, peu importe leur lieu de fabrication. Une marque hors UE qui exporte vers l’Europe est dans le périmètre.
Les sanctions sont fixées par chaque État membre et doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les autorités nationales de surveillance du marché peuvent retirer un produit non conforme, infliger des amendes, et publier les constats. Un produit non conforme peut aussi être bloqué à l’entrée en douane.
ESPR applies to products placed on the EU market, regardless of where they are manufactured. A non-EU brand exporting to Europe is in scope.
Sanctions are set by each Member State and must be effective, proportionate and dissuasive. National market surveillance authorities can withdraw non-compliant products, issue fines, and publish findings. A non-compliant product can also be blocked at customs entry.
Le travail se sépare proprement en trois couches.
Le module DPP de Next Horizon rassemble ces trois couches sous un seul abonnement. Voir la page Passeport Produit Numérique pour le détail technique.
The work splits cleanly into three layers.
The Next Horizon DPP module bundles these three layers under one subscription. See the Digital Product Passport page for the technical detail.
Quand l’acte délégué de votre secteur entre en vigueur. Le textile est attendu autour de la mi‑2027. Les autres secteurs s’échelonnent jusqu’en 2028 et au‑delà. Suivez le plan de travail de la Commission pour les dates confirmées.
When the delegated act for your sector enters into force. Textiles is expected around mid‑2027. Other sectors phase in through 2028 and beyond. Track the Commission’s working plan for confirmed dates.
Oui, dès que le produit est mis sur le marché européen. L’origine de fabrication n’a pas d’importance. L’obligation suit le produit.
Yes, if the product is placed on the EU market. Origin of manufacture does not matter. The obligation follows the product.
Les États membres fixent des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives. Les produits non conformes peuvent être bloqués en douane, retirés de la vente, et faire l’objet d’amendes. La récidive est publiée.
Member States set effective, proportionate and dissuasive sanctions. Non-compliant products can be blocked at customs, withdrawn from sale, and fined. Repeated non-compliance is published.
Non. La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) textile est un cadre distinct, sur la fin de vie et les contributions. L’ESPR est en amont, sur l’écoconception et le Passeport Produit Numérique. Les deux coexistent.
No. The Extended Producer Responsibility (EPR) for textiles is a separate framework on end-of-life and contributions. ESPR sits upstream and covers ecodesign and the Digital Product Passport. The two coexist.
Un cadrage de 30 minutes couvre votre secteur, votre calendrier, le bon niveau DPP (Essentials, Active, Enterprise), et un déploiement qui se termine bien avant qu’un acte délégué mordre.
A 30-minute scoping call covers your sector, your timeline, the right DPP tier (Essentials, Active, Enterprise), and a rollout that finishes well before any delegated act bites.