Conditions d'utilisation
Terms of use
Ce que vous obtenez en utilisant ce site, ce que nous attendons en retour, et le cadre applicable à l'accès bêta de la plateforme.
What you get from using this site, what we expect in return, and the framework that applies to beta access to the platform.
1. Éditeur du site
Le site horizonlogistics.eu est édité par Next Horizon Logistics Solutions, société en cours de structuration au sein de l'Union européenne. Pour toute question relative à ces conditions, contactez contact@horizonlogistics.eu.
2. Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès au site horizonlogistics.eu, l'utilisation des informations qui y figurent et la procédure d'inscription à l'accès bêta de la plateforme Next Horizon. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Tout engagement commercial fait l'objet d'un contrat séparé.
3. Acceptation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le site.
4. Accès bêta
L'accès bêta est attribué après un échange de cadrage. Il a vocation à permettre l'évaluation du produit dans des conditions opérationnelles encadrées. Il est :
- Gratuit sur la phase bêta, sauf accord écrit contraire.
- Limité dans le temps et dans le périmètre fonctionnel défini ensemble.
- Soumis à un retour de votre part sur l'expérience produit, sous une forme convenue à l'avance.
Next Horizon se réserve le droit de modifier le périmètre bêta, d'en suspendre l'accès en cas de mauvais usage et de mettre fin à la phase bêta avec un préavis raisonnable.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, captures de la plateforme) est la propriété de Next Horizon ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos tiers cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. En soumettant un formulaire, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
7. Liens externes
Le site contient des liens vers des ressources externes (CIRPASS-2, W3C, autorités de contrôle, etc.). Next Horizon n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers ni de leurs pratiques de confidentialité.
8. Disponibilité
Nous mettons un soin raisonnable à maintenir le site et la plateforme accessibles. Une indisponibilité ponctuelle pour maintenance ou cause technique reste possible. Pendant la phase bêta, aucun engagement de niveau de service contractuel n'est consenti.
9. Limitation de responsabilité
Le site est fourni à titre informatif. Les éléments d'illustration (volumes, captures, scénarios opérationnels) sont des exemples. Aucune décision opérationnelle ne doit être prise sur leur seule base. Dans la limite autorisée par la loi, Next Horizon ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l'usage du site ou de la phase bêta.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au sein de l'Union européenne. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la juridiction compétente du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
11. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. La date affichée en haut indique la dernière version applicable. Pour toute évolution substantielle pendant une relation directe, nous vous informons par email.
Une question juridique ? Écrivez à contact@horizonlogistics.eu. Nous répondons sous 24 heures ouvrées.
1. Site publisher
The horizonlogistics.eu site is published by Next Horizon Logistics Solutions, a company being set up within the European Union. For any question about these terms, contact contact@horizonlogistics.eu.
2. Scope
These terms govern access to horizonlogistics.eu, the use of information shown on it, and the procedure to register for beta access to the Next Horizon platform. They are not a binding commercial offer. Any commercial commitment is subject to a separate contract.
3. Acceptance
Using the site implies full acceptance of these terms. If you do not agree, please do not use the site.
4. Beta access
Beta access is granted after a scoping conversation. Its purpose is to allow product evaluation under defined operational conditions. It is:
- Free during the beta phase, unless otherwise agreed in writing.
- Time-limited and bounded by a functional scope agreed together.
- Subject to feedback on the product experience, in a form agreed in advance.
Next Horizon reserves the right to change the beta scope, to suspend access in case of misuse and to end the beta phase with reasonable notice.
5. Intellectual property
All site content (text, visuals, logos, platform screenshots) is the property of Next Horizon or its partners. Any reproduction without prior written authorisation is prohibited. Third-party marks and logos referenced belong to their respective owners.
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7. External links
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8. Availability
We take reasonable care to keep the site and the platform available. Temporary unavailability for maintenance or technical reasons remains possible. During the beta phase, no contractual service level commitment applies.
9. Liability
The site is provided for information purposes. Illustrative elements (volumes, screenshots, operational scenarios) are examples. No operational decision should be made on their basis alone. Within the limits permitted by law, Next Horizon cannot be held liable for indirect damage resulting from the use of the site or the beta phase.
10. Governing law and jurisdiction
These terms are governed by the law applicable within the European Union. Failing amicable resolution, any dispute falls under the jurisdiction of the registered office of the publisher, subject to mandatory consumer protection provisions.
11. Changes
These terms may evolve. The date at the top indicates the last applicable version. For any substantial change during a direct relationship, we will inform you by email.
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